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PROPOSITION DE LOI N° 3092 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juil. 2026

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte vise à intégrer le travail indépendant dans l'insertion par l'activité économique pour soutenir les travailleurs fragiles.