PROPOSITION DE LOI N° 3093 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juil. 2026
Faciliter l’accès à la climatisation
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de faciliter l'accès à la climatisation pour protéger les populations vulnérables face aux fortes chaleurs.