PROPOSITION DE LOI N° 3094 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juil. 2026
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La loi propose d'encourager le travail en continu et en journée dans la commande publique pour améliorer les conditions de travail.