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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 3104 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 27 juil. 2026

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen