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PROPOSITION DE LOI N° 926 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 31 juil. 2026

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Dépôt

Sénat

Assemblée nationale

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Conseil constitutionnel

Promulgation

Renvoi en commission au fond

31 juil. 2026Sénat

Assemblée nationale – 1re lecture