Questions au gouvernement

67891 questions

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police — RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE

→ Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territorialesRépondue

Question au gouvernementAssemblée

industrie — Novasco

Belkhir BelhaddadSOC

→ Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieRépondue

Question au gouvernementAssemblée

impôts et taxes — Taxe sur les petits coli

Louise MorelDem

→ Ministère de l'action et des comptes publicsRépondue

Question au gouvernementAssemblée

politique extérieure — Guerre au Proche-Orient

Elsa FaucillonGDR

→ Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresRépondue

Question au gouvernementAssemblée

services publics — Accès aux services publics

Stéphane ViryLIOT

→ Ministère de l'action et des comptes publicsRépondue

Question au gouvernementAssemblée

armes — Fusillade en Ardèche

Vincent TrébuchetUDR

→ Ministère de l'intérieurRépondue

Question au gouvernementAssemblée

retraites : régime général — Réforme des retraites

Sophie Taillé-PolianEcoS

→ Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploiRépondue

Question au gouvernementAssemblée

crimes, délits et contraventions — Assassinat d'Aboubakar Cissé

Abdelkader LahmarLFI-NFP

→ Ministère de l'intérieurRépondue

Question au gouvernementAssemblée

banques et établissements financiers — Découverts bancaires

Daniel LabaronneEPR

→ Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueRépondue

Question au gouvernementAssemblée

Gouvernement — Nomination d'Amélie de Monchalin à la Présidence de la Cour des comptes

Antoine ValentinUDR

→ Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle,Répondue

Question au gouvernementAssemblée

logement : aides et prêts — Rénovation thermique des logements

Julie LaernoesEcoS

→ Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueRépondue

Question au gouvernementAssemblée

politique extérieure — Conflit au Liban

Arnaud Le GallLFI-NFP

→ Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresRépondue

Question au gouvernementAssemblée

sécurité des biens et des personnes — Surveillante poignardée par un élève

Marine Le PenRN

→ Premier ministreRépondue

Question au gouvernementAssemblée

discriminations — Lutte contre les actes racistes

Sabrina SebaihiEcoS

→ Ministère de l'intérieurRépondue

Question au gouvernementAssemblée

outre-mer — Crise sociale en Martinique

Yoann GilletRN

→ Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-merRépondue

Question au gouvernementAssemblée

numérique — Groupe Atos

Hervé de LépinauRN

→ Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrieRépondue

Question au gouvernementAssemblée

politique extérieure — Situation en Turquie

Danielle SimonnetEcoS

→ Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRépondue

Question au gouvernementAssemblée

industrie — Désindustrialisation de la France

Laurence Robert-DehaultRN

→ Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économRépondue

Question au gouvernementAssemblée

environnement — Parc éolien au large du Cap Corse

José GonzalezRN

Question au gouvernementAssemblée

santé — Maladies liées à l'alimentation

Sandrine RousseauEcoS

→ Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsRépondue

Question au gouvernementAssemblée

agriculture — Difficultés de la filière noix

Christophe ProençaSOC

→ Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtRépondue

Question au gouvernementAssemblée

finances publiques — Fraude CumCum

Charles de CoursonLIOT

→ Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieRépondue

Question au gouvernementAssemblée

commerce extérieur — Approvisionnement en terres rares

Philippe BoloDem

→ Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieRépondue

Question au gouvernementAssemblée

climat — Plan d’adaptation au changement climatique

Nicolas BonnetEcoS

→ Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheRépondue

Question au gouvernementAssemblée

ruralité — Fermetures de classes dans les zones rurales

Loïc KervranHOR

→ Ministère des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesRépondue

Question au gouvernementAssemblée

justice — Traitement des plaintes

Maxime MicheletUDR

→ Ministère de l'intérieurRépondue

Question au gouvernementAssemblée

entreprises — Soutien aux entreprises

Alexandre LoubetRN

→ Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatRépondue

Question au gouvernementAssemblée

enfants — Poupées vendues par Shein et pédocriminalité

Arnaud BonnetEcoS

→ Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueRépondue

Question au gouvernementAssemblée

immigration — Flux migratoires

Michèle MartinezRN

→ Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurRépondue

Question au gouvernementAssemblée

outre-mer — Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens

Nicole SanquerLIOT

→ Ministère de l'action et des comptes publicsRépondue

Question au gouvernementAssemblée

politique économique — Politique économique

Laurent LharditSOC

→ Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueRépondue

Question au gouvernementAssemblée

finances publiques — Maîtrise de la dépense publique

Charles SitzenstuhlEPR

→ Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsRépondue

Question au gouvernementAssemblée

démographie — Défi démographique

Joël BruneauLIOT

→ Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesRépondue

Question au gouvernementAssemblée

enseignement — Politique éducative

Roger ChudeauRN

→ Ministère de l’éducation nationaleRépondue

Question au gouvernementAssemblée

femmes — Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Virginie Duby-MullerDR

→ Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsRépondue

Question au gouvernementAssemblée

outre-mer — Budget des outre-mer

Christian BaptisteSOC

→ Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsRépondue

Question au gouvernementAssemblée

None — Contamination alimentaire dans l’Aisne

Stéphane RambaudRN

→ Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesRépondue

Question au gouvernementAssemblée

emploi et activité — Réseau Envie

Tristan LahaisEcoS

→ Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheRépondue

Question au gouvernementAssemblée

ordre public — Sécurité à Menton

Alexandra MassonRN

→ Ministère de l'intérieurRépondue

Question au gouvernementAssemblée

assurance maladie maternité — Dysfonctionnements du logiciel Arpège

Pierre HenrietHOR

→ Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsRépondue

Question au gouvernementAssemblée

sécurité des biens et des personnes — Définition du consentement

Véronique RiottonEPR

→ Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsRépondue

Question au gouvernementAssemblée

agriculture — Abattage administratif total de troupeaux

Manon MeunierLFI-NFP

→ Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireRépondue

Question au gouvernementAssemblée

environnement — Conférence des Nations Unies sur les océans

Jean-Louis RoumégasEcoS

→ Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementRépondue

Question au gouvernementAssemblée

laïcité — Interruption d’un cours à l’université Lyon 2

Thierry PerezRN

→ Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheRépondue