27 mars 2025 · 09:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Conseil de l’Europe – Mme Eliane Chemla, ancienne vice-présidente et membre française du Comité européen des droits sociaux.
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesChambre
Assemblée nationale
Date
27 mars 2025 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e