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27 mars 2025 · 10:30 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

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Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Chambre

Assemblée nationale

Date

27 mars 2025 · 10:30

Type

Commission

Lieu

8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e