2 avr. 2025 · 18:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
M. Jonas Ruskus, rapporteur spécial du comité des droits des personnes handicapées de l’ONU pour la France en 2021.
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesChambre
Assemblée nationale
Date
2 avr. 2025 · 18:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e