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10 avr. 2025 · 12:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Chambre

Assemblée nationale

Date

10 avr. 2025 · 12:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e