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9 avr. 2025 · 15:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice : ; M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ) ; ; Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l’évaluation et de la prospective (DSJ) ; ; M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) ; ; M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau.

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Chambre

Assemblée nationale

Date

9 avr. 2025 · 15:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e