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5 mai 2025 · 14:50 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur : ; La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1357) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs) ; ; La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1360) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Chambre

Assemblée nationale

Date

5 mai 2025 · 14:50

Type

Commission

Lieu

Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e