5 mai 2025 · 14:50 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur : ; La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1357) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs) ; ; La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1360) (Mme Julie Delpech, rapporteure).
Commission des affaires culturelles et de l'éducationChambre
Assemblée nationale
Date
5 mai 2025 · 14:50
Type
Commission
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e