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30 avr. 2025 · 18:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Commission européenne – Mme Lucie Davoine, cheffe d’unité à la direction générale justice et consommateurs – unité handicap.

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Chambre

Assemblée nationale

Date

30 avr. 2025 · 18:00

Type

Commission

Lieu

Visioconférence sans salle

Législature

17e