6 mai 2025 · 09:05 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentaleChambre
Assemblée nationale
Date
6 mai 2025 · 09:05
Type
Commission
Lieu
au Sénat, salle n° 213
Législature
17e