- direction habitat, urbanisme et paysages (DHUP) – M. Olivier Marfaing, adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, Mme Hélène Bertic, adjointe au chef du bureau de la réglementation technique et de la construction et de l'Outre-mer, et M. Antoine Konieczka, adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat. - Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées