15 mai 2025 · 09:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et directeur de l’Institut d’études juridiques du CSN, et Mme Camille Stoclin-Mille, directrice des affaires publiques.
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquencesChambre
Assemblée nationale
Date
15 mai 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e