14 mai 2025 · 11:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution desChambre
Assemblée nationale
Date
14 mai 2025 · 11:30
Type
Commission
Lieu
Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
Législature
17e