Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

13 mai 2025 · 13:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

- M. Michel Savin, sénateur de l'Isère, ancien rapporteur de la loi du 2 mars 2022.

Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Chambre

Assemblée nationale

Date

13 mai 2025 · 13:00

Type

Commission

Lieu

Visioconférence sans salle

Législature

17e