Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

20 mai 2025 · 09:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Chambre

Assemblée nationale

Date

20 mai 2025 · 09:00

Type

Commission

Lieu

6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e