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4 juin 2025 · 10:30 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas Sansu, rapporteur) ; ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick Monnet, rapporteur); ; ; Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285) (M. Charles de Courson, rapporteur général) ; ; Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Chambre

Assemblée nationale

Date

4 juin 2025 · 10:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e