20 mai 2025 · 09:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte.
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesChambre
Assemblée nationale
Date
20 mai 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e