10 juin 2025 · 16:35 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiquesChambre
Assemblée nationale
Date
10 juin 2025 · 16:35
Type
Commission
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Commission
Commission des affaires économiquesLégislature
17e