- ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles – Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Mme Constance Favereau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, et Mme Claire Defives, adjointe à la cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables. - Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées