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3 juin 2025 · 09:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

14h ; Audition de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) ; - M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres ; 14h45 ; Audition de la Conférence nationale des directeurs de greffe (CNDG) ; - Mme Eurydice Chabant, directrice de greffe de la cour d’appel de Versailles, présidente de la CNDG ; - Mme Laurence Bardiaux, directrice de greffe de la cour d’appel de Toulouse

Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Chambre

Assemblée nationale

Date

3 juin 2025 · 09:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6698 – Palais Bourbon, 2ème étage

Législature

17e