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11 juin 2025 · 14:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

14h ; Audition du Tribunal judiciaire de Rodez ; - Mme Mélanie Cabal, présidente ; - M. Nicolas Rigot-Muller, procureur de la République ; 15h ; Audition de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ; - Mme Fabienne Le Roy, première présidente ; - Mme Fabienne Atzori, procureure générale

Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Chambre

Assemblée nationale

Date

11 juin 2025 · 14:00

Type

Commission

Lieu

8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e