24 juin 2025 · 09:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleChambre
Assemblée nationale
Date
24 juin 2025 · 09:30
Type
Commission
Lieu
au Sénat, salle n° 213
Législature
17e