25 juin 2025 · 17:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseChambre
Assemblée nationale
Date
25 juin 2025 · 17:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° A067
Législature
17e