30 juin 2025 · 14:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurChambre
Assemblée nationale
Date
30 juin 2025 · 14:30
Type
Commission
Lieu
au Sénat, salle n° 263
Législature
17e