8 juil. 2025 · 09:05 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteChambre
Assemblée nationale
Date
8 juil. 2025 · 09:05
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e