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8 juil. 2025 · 09:05 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Chambre

Assemblée nationale

Date

8 juil. 2025 · 09:05

Type

Commission

Lieu

6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e