8 juil. 2025 · 18:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue socialChambre
Assemblée nationale
Date
8 juil. 2025 · 18:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 213 (commission des affaires sociales)
Législature
17e