9 juil. 2025 · 14:10 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéChambre
Assemblée nationale
Date
9 juil. 2025 · 14:10
Type
Commission
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e