17 sept. 2025 · 11:30 · Assemblée nationale

Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.