24 sept. 2025 · 09:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueChambre
Assemblée nationale
Date
24 sept. 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Législature
17e