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24 sept. 2025 · 09:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Chambre

Assemblée nationale

Date

24 sept. 2025 · 09:00

Type

Commission

Lieu

Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

Législature

17e