25 mars 2025 · 15:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ?" ; Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Vote solennel sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Chambre
Assemblée nationale
Date
25 mars 2025 · 15:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e