Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

12 juin 2025 · 09:00 · Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée nationale

Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées » (salle Lamartine) ; Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement ; Suite de la discussion Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères

Chambre

Assemblée nationale

Date

12 juin 2025 · 09:00

Type

Séance publique

Lieu

Assemblée nationale

Législature

17e