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PROPOSITION DE LOI N° 1837 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 30 oct. 2025

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Rendre systématique l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires pour garantir une information claire aux consommateurs.