15 oct. 2025 · 09:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; Portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) ; ; Relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) ; ; Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs).
Commission des affaires socialesChambre
Assemblée nationale
Date
15 oct. 2025 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e