6 oct. 2025 · 15:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : ; M. Richard Garcia-Bosch-de Morales - de Sola, président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ; M. Yves Couroux, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ; Mme Nicole Peix, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chambre
Assemblée nationale
Date
6 oct. 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e