22 oct. 2025 · 09:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) (M. Thierry Tesson, rapporteur). ; Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sur la protection du patrimoine national des Français et la sécurisation des musées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducationChambre
Assemblée nationale
Date
22 oct. 2025 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e