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15 oct. 2025 · 13:45 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l’article 13 de la Constitution.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Chambre

Assemblée nationale

Date

15 oct. 2025 · 13:45

Type

Commission

Lieu

Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e