12 nov. 2025 · 09:05 · Assemblée nationale

Nomination d’un rapporteur ; ; Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) ; ; Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : ; Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial) ; ; Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul Midy, rapporteur spécial) ; Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale) ; Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux) ; Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias Renault, rapporteur spécial). ; Économie : Commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial) ; Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ; Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ; Tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial). ; Engagements financiers de l’État (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ; ; Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial) ; ; Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur