27 oct. 2025 · 16:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussChambre
Assemblée nationale
Date
27 oct. 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e