18 nov. 2025 · 16:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
- nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) ; - nomination de rapporteurs sur les propositions de loi ; Visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) ; Visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909) ; Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) ; - communication de M. Jean François Rousset, rapporteur de la mission « flash » sur la réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine
Commission des affaires socialesChambre
Assemblée nationale
Date
18 nov. 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e