4 nov. 2025 · 14:50 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général).
Commission des affaires socialesChambre
Assemblée nationale
Date
4 nov. 2025 · 14:50
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e