Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

3 déc. 2025 · 12:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition de M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Chambre

Assemblée nationale

Date

3 déc. 2025 · 12:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e