PROPOSITION DE LOI N° 2037 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 9 avr. 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Le texte vise à établir une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à réformer les mécanismes d'assurance.