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26 nov. 2025 · 08:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

M. Stéphane Bredin, préfet du Calvados

Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Chambre

Assemblée nationale

Date

26 nov. 2025 · 08:00

Type

Commission

Lieu

Visioconférence sans salle

Législature

17e