17 déc. 2025 · 15:00 · Assemblée nationale
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme (n° 1786) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ; ; Examen du rapport d'information sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique ; ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).
Commission des affaires européennesChambre
Assemblée nationale
Date
17 déc. 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Commission
Commission des affaires européennesLégislature
17e
Textes examinés(2)
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers