26 nov. 2025 · 19:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Chambre
Assemblée nationale
Date
26 nov. 2025 · 19:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Législature
17e